Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Étampes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTAMPES (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231410013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231410003 Locaux Terminé

50 50 rue des Lys

Étampes (91150)

Extension sans transformation

06 mars 2014 2 018 m² SDP SYCOGEST IMMOBILIER

DP n°0912231310154 Logement Terminé

Étampes (91150)

Extension sans transformation

25 mars 2014 18 m² SDP

DP n°0912231310153 Logement Autorisé

35 rue Auguste Petit

Étampes (91150)

Extension sans transformation

02 avr. 2014 195 m² SDP

DP n°0912231410044 Logement Autorisé

14 rue Paul Doumer

Étampes (91150)

Transformation sans extension

20 mai 2014 60 m² SDP

PC n°0912231410006 Logement Autorisé

Étampes (91150)

Nouvelle construction

03 juin 2014 101 m² SDP

DP n°0912231410047 Logement Terminé

25 B Rue des Barricades

Étampes (91150)

Transformation sans extension

23 juin 2014 276 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis d'aménager à Étampes

39 autorisations

Permis de démolir à Étampes

51 autorisations