Permis de construire Locaux N° 0912001710021

Permis de construire n° 0912001710021 à Dourdan pour 156 m² de locaux, 23 Rue Jube De La Perelle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 0912001710021

Demandeur

CRECHE LES FANFOUNETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912001710021, délivré le 12 avril 2018 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Jube De La Perelle. La demande émane de CRECHE LES FANFOUNETS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT362. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 482 m²
Locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 638 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE LES FANFOUNETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831388087
SIRET
83138808700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
DOURDAN (91410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Jube De La Perelle, à Dourdan (91410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRECHE LES FANFOUNETS et accordé le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001710021, déposé en mairie de Dourdan.

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