Permis de construire n° 0912001710021 à Dourdan pour 156 m² de locaux, 23 rue Jube de la Perelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0912001710021
Demandeur
CRECHE LES FANFOUNETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912001710021, délivré le 12 avril 2018 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Jube de la Perelle. La demande émane de CRECHE LES FANFOUNETS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 975 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 362. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jube de la Perelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 638 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 482 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 638 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHE LES FANFOUNETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dourdan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CRECHE LES FANFOUNETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831388087
- SIRET
- 83138808700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de CRECHE LES FANFOUNETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001710021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 362 à Dourdan (91410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jube de la Perelle à Dourdan (91410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jube de la Perelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.