Déclaration préalable Locaux N° 0911801850008

Déclaration préalable n° 0911801850008 à Courances pour 113 m² de locaux, 13 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Rue Du Chateau, à Courances (91490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE COURANCES et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911801850008, déposé en mairie de Courances.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 0911801850008

Demandeur

LES MAISONS DE COURANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courances (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911801850008 a été accordée le 8 février 2019, pour un projet situé 13 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par LES MAISONS DE COURANCES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 910 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Courances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²
Total	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Autres activités	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
dont Entrepôt	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total locaux	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE COURANCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539596205
SIRET: 53959620500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: COURANCES (91490)

Autres dossiers de LES MAISONS DE COURANCES

PC n°0911801850001 Commencé

14 Rue Des Moulins

Transformation avec extension

24 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911801850008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Rue Du Chateau, à Courances (91490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE COURANCES et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911801850008, déposé en mairie de Courances.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courances

PC n°0911801750001 Locaux Terminé

6 Rue Du Moulin

Courances (91490)

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20 juin 2017 222 m² SDP

PC n°0911801850002 Logement Commencé

Courances (91490)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 237 m² SDP

PC n°0911801850001 Locaux Commencé

14 Rue Des Moulins

Courances (91490)

Transformation avec extension

24 sept. 2018 267 m² SDP LES MAISONS DE COURANCES

PC n°0911801950002 Logement Terminé

Rue Du Chateau

Courances (91490)

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28 mai 2019 102 m² SDP

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15 Rue Hebert De Ganay

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5 Rue De L'abreuvoir

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