Permis de construire Mixte N° 0911801350003

Permis de construire à Courances pour 773 m² de logement et locaux - Le Chateau La Ferme

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0911801350003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911801350003, délivré le 8 octobre 2013 à Courances (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Chateau La Ferme, Courances (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F15, F14, F13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 272 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F15 F14 F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoire administratif

Commune
Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 359 m²
Locaux 461 m² 588 m² 0 m² 0 m² 185 m² 403 m² 864 m²
Total 635 m² 588 m² 185 m² 0 m² 185 m² 588 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 588 m² 0 m² 0 m² 185 m² 403 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURANCES (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911801350003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau La Ferme, Courances (91490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911801350003, instruit par la commune de Courances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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