Permis de construire Mixte N° 0911801350003

Permis de construire n° 0911801350003 à Courances pour 773 m² de logement et locaux, Le Chateau La Ferme

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0911801350003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chateau La Ferme, le permis de construire n° 0911801350003 a été délivré le 8 octobre 2013 à Courances (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F15, F14, F13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 272 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F15 F14 F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoires administratifs

Commune
Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 359 m²
Locaux 461 m² 588 m² 0 m² 0 m² 185 m² 403 m² 864 m²
Total 635 m² 588 m² 185 m² 0 m² 185 m² 588 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 588 m² 0 m² 0 m² 185 m² 403 m² 864 m²
Total locaux 461 m² 588 m² 0 m² 0 m² 185 m² 403 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURANCES (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911801350003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chateau La Ferme, à Courances (91490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911801350003, déposé en mairie de Courances.

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