Permis de construire Locaux N° 0911801850001

Permis de construire n° 0911801850001 à Courances pour 267 m² de locaux, 14 Rue Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Moulins, à Courances (91490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE COURANCES et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911801850001, déposé en mairie de Courances.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 0911801850001

Demandeur

LES MAISONS DE COURANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911801850001, délivré le 24 septembre 2018 à Courances (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par LES MAISONS DE COURANCES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I234. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	13 m²	215 m²	-228 m²	0 m²
Locaux	0 m²	52 m²	215 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Total	228 m²	52 m²	215 m²	13 m²	215 m²	39 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	52 m²	215 m²	267 m²	267 m²
dont Hôtels	52 m²	215 m²	267 m²	267 m²
Total locaux	52 m²	215 m²	267 m²	267 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE COURANCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539596205
SIRET: 53959620500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: COURANCES (91490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911801850001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Moulins, à Courances (91490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE COURANCES et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911801850001, déposé en mairie de Courances.

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24 juil. 2018 237 m² SDP

DP n°0911801850008 Locaux Terminé

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Courances (91490)

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