Permis de construire n° 0911801350004 à Courances pour 292 m² de logement, Le Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0911801350004
Demandeur
SCI DU PARC DE COURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911801350004 a été délivré le 7 octobre 2013 à Courances (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Chateau. Le projet est porté par SCI DU PARC DE COURANCES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F15, F14, F13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 17 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 17 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC DE COURANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 342293404
- SIRET
- 34229340400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURANCES (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911801350004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |