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Déclaration préalable Locaux N° 0911742016017

Déclaration préalable n° 0911742016017 à Corbeil-Essonnes pour 3 330 m² de locaux, 22-22 Bis Rue Waldeck Ro

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 22-22 Bis Rue Waldeck Ro, à Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LA MAIN TENDUE et accordé le 13 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742016017, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier DP n° 0911742016017

Demandeur

ASSOCIATION LA MAIN TENDUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911742016017 a été accordée le 13 août 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22-22 Bis Rue Waldeck Ro. La demande émane de ASSOCIATION LA MAIN TENDUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

3 330 m²

Surface créée

3 330 m²

Surface totale après

3 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²
Total	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	3 330 m²
dont Hôtels	0 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	3 330 m²
Équipements publics	3 330 m²	0 m²	3 330 m²	-3 330 m²	0 m²
Total locaux	3 330 m²	3 330 m²	3 330 m²	0 m²	3 330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA MAIN TENDUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785476060
SIRET: 78547606000021
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

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DP n°09304821B0519 Autorisé

21 Rue Ernest Savart

Transformation sans extension

21 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742016017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 22-22 Bis Rue Waldeck Ro, à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LA MAIN TENDUE et accordé le 13 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742016017, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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2 Rue Georges Brassens

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15 juin 2020 125 m² SDP

PC n°0911742011009 Locaux Commencé

Rue Fernand Raynaud

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Transformation avec extension

24 juin 2020 285 m² SDP KILOUTOU

PC n°0911741911074 Locaux Annulé

91 Rue Emile-Zola - Zi Les

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

26 juin 2020 595 m² SDP A2C PREFA

PC n°0911742011003 Logement Autorisé

25 Rue Louis-Baudoin

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52 Avenue Du 8 Mai 1945

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25 sept. 2020 120 m² SDP CHEVALIER IMMO

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