Déclaration préalable Locaux N° 0911742016017

Déclaration préalable à Corbeil-Essonnes pour 6 660 m² de locaux - 22-22 Bis Rue Waldeck Ro

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier DP n° 0911742016017

Demandeur

ASSOCIATION LA MAIN TENDUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911742016017, accordée le 13 août 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22-22 Bis Rue Waldeck Ro, Corbeil-Essonnes (91100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LA MAIN TENDUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

3 330 m²

Surface créée

6 660 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

6 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 330 m² 0 m² 6 660 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m² 6 660 m²
Total 3 330 m² 0 m² 6 660 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m² 6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Équipements publics 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 330 m² 0 m² 6 660 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m² 6 660 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA MAIN TENDUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785476060
SIRET
78547606000021
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742016017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22-22 Bis Rue Waldeck Ro, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA MAIN TENDUE et accordée le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742016017, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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