Permis de construire Logement N° 0911742111028

Permis de construire n° 0911742111028 à Corbeil-Essonnes pour 2 172 m² de logement, 22-22 Bis Rue Waldeck-Rou

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 0911742111028

Demandeur

RIVE DROITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742111028 porte sur un projet situé 22-22 Bis Rue Waldeck-Rou. Le projet est porté par la société de programme immobilier RIVE DROITE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 2 100 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 36 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 458 m², soit 60 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

2 172 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 172 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2022
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 100 m² existants et construit 2 172 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²
Locaux 2 100 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 0 m² -2 100 m² 0 m²
Total 2 100 m² 2 172 m² 0 m² 2 100 m² 0 m² 72 m² 2 172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 20 3 - - 36
2,8 % 33,3 % 55,6 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RIVE DROITE, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

RIVE DROITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910376821
SIRET
91037682100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742111028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 04/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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