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Déclaration préalable Locaux N° 0911612210023

Déclaration préalable à Chilly-Mazarin pour 63 m² de locaux - 40-42 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40-42 Rue Henri Barbusse, Chilly-Mazarin (91380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612210023, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 0911612210023

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911612210023, accordée le 12 avril 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40-42 Rue Henri Barbusse, Chilly-Mazarin (91380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation, 21 m² en hébergement hôtelier, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 424 m²

Surface existante avant

6 090 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 030 m²	21 m²	21 m²	2 051 m²
Locaux	4 060 m²	42 m²	42 m²	4 102 m²
Total	6 090 m²	63 m²	63 m²	6 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 030 m²	21 m²	21 m²	2 051 m²
Commerce et services	2 030 m²	21 m²	21 m²	2 051 m²
Total locaux	4 060 m²	42 m²	42 m²	4 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911612210023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40-42 Rue Henri Barbusse, Chilly-Mazarin (91380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612210023, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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