Déclaration préalable n° 0911612210023 à Chilly-Mazarin pour 42 m² de locaux, 40-42 Rue Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier DP n° 0911612210023
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 avril 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911612210023 porte sur un projet situé 40-42 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 030 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 051 m² |
| Locaux | 2 030 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 051 m² |
| Total | 4 060 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 030 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 051 m² |
| dont Hôtels | 2 030 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612210023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |