Permis de construire Logement N° 0911612210001

Permis de construire n° 0911612210001 à Chilly-Mazarin pour 97 m² de logement, 4 rue Beranger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0911612210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911612210001 a été délivré le 10 mars 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Beranger.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 444. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 4 rue Beranger, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 142 m² à 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 239 m²
Total 142 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 239 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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