La déclaration préalable n° 0911612210041 a été accordée le 25 juillet 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 23 avenue Charles de Gaull. La demande émane de 2LN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 254 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 382. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 46 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	21 m²
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	46 m²	25 m²	25 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	25 m²	25 m²	25 m²
dont Bureaux	25 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	25 m²	25 m²	25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2LN, une société civile immobilière (SCI) basée à Dammarie-les-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

2LN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912735909
SIRET: 91273590900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911612210041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911612110027 Logement Terminé

17 avenue des Droits de l'

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

22 mars 2022 164 m² SDP

PC n°0911612110026 Logement Autorisé

18 chemin des Boeufs

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 120 m² SDP

DP n°0911612210023 Locaux Autorisé

40-42 Rue Henri Barbusse

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

12 avr. 2022 42 m² SDP SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DP n°0911612210053 Locaux Autorisé

47 route de Longjumeau

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation sans extension

04 oct. 2022 55 m² SDP LSDSM

DP n°0911612210066 Logement Terminé

1 Bis Rue de la Montagne

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

16 déc. 2022 43 m² SDP GARICH

PC n°0911612210012 Logement Commencé

74 rue de la Division Lecl

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 98 m² SDP

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