Déclaration préalable Locaux N° 0911611510099

Déclaration préalable n° 0911611510099 à Chilly-Mazarin pour 57 m² de locaux, 12 Avenue Mazarin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier DP n° 0911611510099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2016 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911611510099 porte sur un projet situé 12 Avenue Mazarin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 601 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH463. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 601 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611510099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Mazarin, à Chilly-Mazarin (91380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611510099, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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