Déclaration préalable Locaux N° 0911032510074

Déclaration préalable n° 0911032510074 à Brétigny-sur-Orge pour 14 m² de locaux, Zac La Maison Neuve Chemin De

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 0911032510074

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911032510074 a été accordée le 11 juin 2025 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac La Maison Neuve Chemin De. Le dossier a été déposé par PLENITUDE ON THE ROAD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 577 m²

Surface existante avant

4 720 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 734 m²
Total 4 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 734 m²
Total locaux 4 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
912432002
SIRET
91243200200026
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032510074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac La Maison Neuve Chemin De, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PLENITUDE ON THE ROAD et accordé le 11 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911032510074, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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