Déclaration préalable à Brétigny-sur-Orge pour 1 m² de locaux - 1 Bis Rue Jean Jaures Bretigny-Sur-Orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier DP n° 0911032510100
Demandeur
SIS YACOUBI
Cette page présente la déclaration préalable n° 0911032510100, accordée le 10 juin 2025 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Jean Jaures Bretigny-Sur-Orge, Brétigny-sur-Orge (91220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIS YACOUBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretigny-Sur-Orge
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
| Total | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIS YACOUBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881610620
- SIRET
- 88161062000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032510100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |