Permis de construire Locaux N° 0911032510026

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 2 601 m² de locaux - Zac De La Maison Neuve Chemin De La Norville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0911032510026

Demandeur

SCI DU TISSOT

Cette page présente le permis de construire n° 0911032510026, délivré le 30 mars 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Maison Neuve Chemin De La Norville, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TISSOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 2 026 m² en commerce et services, 551 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 577 m²

Surface existante avant

3 994 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 601 m²

Surface totale après

6 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Norville

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 994 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 595 m²
Total 3 994 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 217 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 241 m²
Commerce et services 3 078 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 104 m²
Entrepôt 699 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 250 m²
Total locaux 3 994 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TISSOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418468443
SIRET
41846844300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Maison Neuve Chemin De La Norville, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TISSOT et accordé le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032510026, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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