Permis de construire Locaux N° 0911032510026

Permis de construire n° 0911032510026 à Brétigny-sur-Orge pour 2 601 m² de locaux, Zac De La Maison Neuve Chemin De La Norville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0911032510026

Demandeur

SCI DU TISSOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Maison Neuve Chemin De La Norville, le permis de construire n° 0911032510026 a été délivré le 30 mars 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). SCI DU TISSOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 026 m² en commerce et activités de service et 575 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC111. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 577 m²

Surface existante avant

3 994 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 601 m²

Surface totale après

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
17/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Norville

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 994 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 595 m²
Total 3 994 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 078 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 5 104 m²
Autres activités 916 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 491 m²
dont Bureaux 217 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 241 m²
dont Entrepôt 699 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 250 m²
Total locaux 3 994 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TISSOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418468443
SIRET
41846844300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Maison Neuve Chemin De La Norville, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU TISSOT et accordé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2026, ouverture de chantier le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032510026, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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