Déclaration préalable Locaux N° 0911031710161

Déclaration préalable n° 0911031710161 à Brétigny-sur-Orge pour 208 m² de locaux, 1 Rue Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier DP n° 0911031710161

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911031710161, accordée le 8 janvier 2018 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Salvador Allende. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 072 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A961. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 072 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229102280
SIRET
22910228000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVRY CEDEX (91012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Salvador Allende, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031710161, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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