Déclaration préalable Locaux N° 0911031710161

Déclaration préalable à Brétigny-sur-Orge pour 208 m² de locaux - 1 Rue Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier DP n° 0911031710161

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911031710161, accordée le 8 janvier 2018 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Salvador Allende, Brétigny-sur-Orge (91220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 072 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 072 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229102280
SIRET
22910228000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EVRY CEDEX (91012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Salvador Allende, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et accordée le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031710161, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brétigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Brétigny-sur-Orge