Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 338 m² de locaux - 1 Rue Salvador Allende
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 0911031710071
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0911031710071, délivré le 21 février 2018 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Salvador Allende, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A961.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 118 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 8 456 m² |
| Total | 8 118 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 8 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 118 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 8 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EVRY CEDEX (91012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031710071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |