Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 17 487 m² de locaux - 12 Rue Du Poitou
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 30 janvier 2018 · Dossier PC n° 0911031710036 · Demandeur : TERRA NOBILIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911031710036, délivré le 30 janvier 2018 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Poitou, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRA NOBILIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² de bureaux, 1 340 m² de commerce, 84 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC80.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 550 m² | 1 576 m² | 279 m² | 639 m² | 279 m² | 937 m² | 17 487 m² |
| Total | 16 550 m² | 1 576 m² | 279 m² | 639 m² | 279 m² | 937 m² | 17 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² |
| Bureaux | 7 296 m² | 152 m² | 0 m² | 161 m² | 48 m² | 0 m² | 7 239 m² |
| Commerce | 6 078 m² | 1 340 m² | 165 m² | 0 m² | 163 m² | 1 342 m² | 7 420 m² |
| Entrepôts | 1 991 m² | 84 m² | 114 m² | 59 m² | 68 m² | 71 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 16 550 m² | 1 576 m² | 279 m² | 639 m² | 279 m² | 937 m² | 17 487 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TERRA NOBILIS
Consulter les 23 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031710036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.