Permis de construire Mixte N° 0910931340001

Permis de construire à Boullay-les-Troux pour 308 m² de logement et locaux - 8 Rue De La Butte A Bernard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 0910931340001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910931340001, délivré le 3 août 2013 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Butte A Bernard, Boullay-les-Troux (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A221, A150, A149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boullay-les-Troux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A221 A150 A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 17 m² 98 m² 0 m² 291 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 291 m² 17 m² 291 m² 0 m² 291 m² 17 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULLAY-LES-TROUX (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910931340001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Butte A Bernard, Boullay-les-Troux (91470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910931340001, instruit par la commune de Boullay-les-Troux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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