Permis de construire Locaux N° 0910411440001

Permis de construire n° 0910411440001 à Avrainville pour 1 403 m² de locaux, Lot Les Marsandes - Rn20 La Fosse De La Cage

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2014

Dossier PC n° 0910411440001

Demandeur

SAREAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910411440001 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot Les Marsandes - Rn20 La Fosse De La Cage. Le demandeur déclaré est SAREAS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 403 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AU505. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avrainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AU505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse De La Cage

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
dont Hôtels 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Ce dossier crée 1 403 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAREAS IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432181642
SIRET
43218164200039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910411440001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 décembre 2014
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Marsandes - Rn20 La Fosse De La Cage, à Avrainville (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAREAS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910411440001, déposé en mairie d'Avrainville.

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