Déclaration préalable Locaux N° 0910162600007

Déclaration préalable n° 0910162600007 à Angerville pour 13 m² de locaux, 56 Av De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0910162600007

Demandeur

TRUSTLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910162600007 a été accordée le 27 mai 2026, pour un projet situé 56 Av De Paris. TRUSTLOG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 261 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 457 m²
Total 444 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 457 m²
Total locaux 444 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUSTLOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904034725
SIRET
90403472500013
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
ANGERVILLE (91670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910162600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 56 Av De Paris, à Angerville (91670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRUSTLOG et accordée le 27 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910162600007, déposé en mairie d'Angerville.

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