Déclaration préalable à Angerville pour 47 m² de logement et locaux - 91 Rue Nationale
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0910162600006
Demandeur
MOETA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0910162600006, accordée le 8 avril 2026 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Nationale, Angerville (91670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOETA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914397518
- SIRET
- 91439751800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910162600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |