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Permis de construire Locaux N° 0910162500006

Permis de construire à Angerville pour 508 m² de locaux - La Chapelle Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle Sud, Angerville (91670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES VIGNES et accordé le 20 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910162500006, instruit par la commune de Angerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0910162500006

Demandeur

EARL LES VIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910162500006, délivré le 20 août 2025 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Chapelle Sud, Angerville (91670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO107, AO108, AO109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 108 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO107 AO108 AO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 055 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 563 m²
Total	1 055 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 055 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES VIGNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 417583226
SIRET: 41758322600010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ANGERVILLE (91670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910162500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle Sud, Angerville (91670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES VIGNES et accordé le 20 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

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