Permis de construire Logement N° 09003220A0007

Permis de construire n° 09003220A0007 à Danjoutin pour 485 m² de logement, 3 Rue Du General Leclerc

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 09003220A0007

Demandeur

LLM-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 09003220A0007 a été délivré le 22 janvier 2021 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LLM-INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE140. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLM-INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853413623
SIRET
85341362300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAGNY-DANIGON (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003220A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du General Leclerc, à Danjoutin (90400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LLM-INVEST et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003220A0007, déposé en mairie de Danjoutin.

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