Déclaration préalable n° 09001024Z0435 à Belfort pour 3 m² de locaux, 26 B Rue Roosevelt
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 09001024Z0435
Demandeur
MI-K
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09001024Z0435 a été accordée le 24 février 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 B Rue Roosevelt. MI-K est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 966 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 72 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
| Total | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
| Total locaux | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MI-K, une société civile immobilière (SCI) basée à Novillard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MI-K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878983865
- SIRET
- 87898386500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOVILLARD (90340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001024Z0435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 80 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.