Déclaration préalable Locaux N° 08943316U0004

Déclaration préalable n° 08943316U0004 à Vault-de-Lugny pour 930 m² de locaux, Bouchin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier DP n° 08943316U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bouchin, la déclaration préalable n° 08943316U0004 a été accordée le 15 juillet 2016 à Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vault-de-Lugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 310 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

2 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vault-de-Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD105 ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouchin

Territoires administratifs

Commune
Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 959 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 889 m²
Total 1 959 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 959 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 889 m²
Total locaux 1 959 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULT-DE-LUGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943316U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bouchin, à Vault-de-Lugny (89200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943316U0004, déposé en mairie de Vault-de-Lugny.

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