Permis de construire Locaux N° 08943316U0001

Permis de construire n° 08943316U0001 à Vault-de-Lugny pour 768 m² de locaux, La Cour Noblot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 08943316U0001

Demandeur

LA COUR NOBLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943316U0001 porte sur un projet situé La Cour Noblot. LA COUR NOBLOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vault-de-Lugny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 612 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Vault-de-Lugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR NOBLOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533298501
SIRET
53329850100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VAULT-DE-LUGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943316U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cour Noblot, à Vault-de-Lugny (89200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COUR NOBLOT et accordée le 29 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943316U0001, déposé en mairie de Vault-de-Lugny.

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