Permis de construire n° 08943316U0002 à Vault-de-Lugny pour 769 m² de locaux, Le Coudray
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 08943316U0002
Demandeur
EARL MAIRRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coudray, le permis de construire n° 08943316U0002 a été délivré le 28 septembre 2016 à Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL MAIRRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB148. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vault-de-Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Vault-de-Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAIRRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423801042
- SIRET
- 42380104200023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VAULT-DE-LUGNY (89200)
Autres dossiers de EARL MAIRRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943316U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |