Déclaration préalable n° 08943313U0013 à Vault-de-Lugny pour 930 m² de locaux, Bouchin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier DP n° 08943313U0013
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08943313U0013, accordée le 13 janvier 2014 à Vault-de-Lugny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bouchin. La demande émane de GAEC DE LA BUTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vault-de-Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vault-de-Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouchin
Territoires administratifs
- Commune
- Vault-de-Lugny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89433
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 023 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320789126
- SIRET
- 32078912600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAULT-DE-LUGNY (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943313U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |