Permis de construire n° 08938720S0009 à Sens pour 3 515 m² de locaux, 97 Rue De La Republique
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 08938720S0009
Demandeur
SCI PAPOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938720S0009 a été délivré le 8 septembre 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI PAPOTEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 515 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 515 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| Total | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
Ce dossier crée 3 515 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 58
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAPOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348930538
- SIRET
- 34893053800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |