Permis de construire n° 08938720S0009 à Sens pour 3 515 m² de locaux, 97 rue de la Republique
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 08938720S0009
Demandeur
SCI PAPOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938720S0009 a été délivré le 8 septembre 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 rue de la Republique. SCI PAPOTEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 3 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 515 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 58 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 254 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 515 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 515 m² de commerce et activités de service (dont 3 515 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| Total | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 58
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAPOTEL, dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PAPOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348930538
- SIRET
- 34893053800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BX 11 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Sens (89100)
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