Permis de construire Locaux N° 08938720S0009

Permis de construire n° 08938720S0009 à Sens pour 3 515 m² de locaux, 97 rue de la Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 08938720S0009

Demandeur

SCI PAPOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938720S0009 a été délivré le 8 septembre 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 rue de la Republique. SCI PAPOTEL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 3 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 515 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 58 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 515 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 515 m² de commerce et activités de service (dont 3 515 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
dont Hôtels 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAPOTEL, dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PAPOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348930538
SIRET
34893053800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938720S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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