Permis de construire n° 08938718S0033 à Sens pour 680 m² de logement et locaux, 1 place Jean Jaures
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 08938718S0033
Demandeur
REX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0033 a été délivré le 19 mars 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par REX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 259. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place Jean Jaures, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 680 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 450 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 230 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -970 m² | 230 m² |
| Total | 1 200 m² | 680 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -520 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 230 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -970 m² | 230 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 230 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -970 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REX, une société civile immobilière (SCI) basée à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901523167
- SIRET
- 90152316700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jean Jaures à Sens (89100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.