Déclaration préalable Logement N° 0893872600117

Déclaration préalable n° 0893872600117 à Sens pour 131 m² de logement, 97 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0893872600117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0893872600117 a été accordée le 5 mai 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 Grande Rue.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 284 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 65. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 485 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 116 m²
Total 601 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 116 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 1 1 - - 7
- 71,4 % 14,3 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBLEVIN (89340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872600117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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