Déclaration préalable n° 0893872600117 à Sens pour 131 m² de logement, 97 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier DP n° 0893872600117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0893872600117 a été accordée le 5 mai 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 Grande Rue.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 284 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 65. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 485 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 116 m² |
| Total | 601 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 116 m² |
| Total locaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | 1 | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBLEVIN (89340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893872600117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Sens (89100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.