Déclaration préalable n° 08938715S0001 à Sens pour 36 m² de locaux, Route Des Clerimois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier DP n° 08938715S0001
Demandeur
FMC TECHNOLOGIES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938715S0001 a été accordée le 13 janvier 2015 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Clerimois. Le dossier a été déposé par FMC TECHNOLOGIES SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| Total | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| dont Industrie | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| Total locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FMC TECHNOLOGIES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 705580389
- SIRET
- 70558038900017
- Code APE (NAF)
- 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SENS (89107)
Autres dossiers de FMC TECHNOLOGIES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |