Permis de construire Locaux N° 08938712S0063

Permis de construire n° 08938712S0063 à Sens pour 27 m² de locaux, 21 Rue Des Clerimois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 08938712S0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938712S0063 porte sur un projet situé 21 Rue Des Clerimois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 500 m²

Surface existante avant

17 127 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

17 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2013

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2013

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 127 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 154 m²
Total 17 127 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 127 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 154 m²
dont Industrie 17 127 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 154 m²
Total locaux 17 127 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938712S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Clerimois, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938712S0063, déposé en mairie de Sens.

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