Permis de construire n° 08938715S0024 à Sens pour 163 m² de locaux, 21 Route Des Clerimois Zi Des Vaug
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 08938715S0024
Demandeur
FMC TECHNOLOGIES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938715S0024, délivré le 29 juillet 2015 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Route Des Clerimois Zi Des Vaug. Le demandeur déclaré est FMC TECHNOLOGIES SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 181 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 20 344 m² |
| Total | 20 181 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 20 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 181 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 20 344 m² |
| dont Bureaux | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² |
| dont Industrie | 15 799 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 15 962 m² |
| Total locaux | 20 181 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 20 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FMC TECHNOLOGIES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 705580389
- SIRET
- 70558038900017
- Code APE (NAF)
- 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SENS (89107)
Autres dossiers de FMC TECHNOLOGIES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938715S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |