Permis de construire Locaux N° 08936816T0001

Permis de construire n° 08936816T0001 à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 240 m² de locaux, Les Grands Moyeux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 08936816T0001

Demandeur

GAEC RECONNU MOSIMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936816T0001 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé Les Grands Moyeux. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU MOSIMANN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3134, A3133, A3132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 811 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3134 A3133 A3132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU MOSIMANN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326766904
SIRET
32676690400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936816T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Moyeux, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU MOSIMANN et accordé le 26 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936816T0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-en-Puisaye