Déclaration préalable Locaux N° 08934616U0014

Déclaration préalable n° 08934616U0014 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 150 m² de locaux, 7 Rue Des Champs Casselins

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier DP n° 08934616U0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2016 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08934616U0014 porte sur un projet situé 7 Rue Des Champs Casselins.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934616U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Champs Casselins, à Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934616U0014, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Baulche.

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