Permis de construire Logement N° 08934615U0014

Permis de construire n° 08934615U0014 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 90 m² de logement, 26 Avenue De La Paix

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 08934615U0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue De La Paix, le permis de construire n° 08934615U0014 a été délivré le 29 février 2016 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 77 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 13 m² 77 m² 0 m² 77 m² 13 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934615U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue De La Paix, à Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934615U0014, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Baulche.

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