Déclaration préalable Locaux N° 08934616U0018

Déclaration préalable n° 08934616U0018 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 65 m² de locaux, Fontaine Culleron

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier DP n° 08934616U0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08934616U0018 a été accordée le 27 juin 2016, pour un projet situé Fontaine Culleron.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 580 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-GEORGES SUR BAULCHE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934616U0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fontaine Culleron, à Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934616U0018, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Baulche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-sur-Baulche

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-sur-Baulche