Déclaration préalable Locaux N° 08933819Z0045

Déclaration préalable n° 08933819Z0045 à Saint-Clément pour 24 m² de locaux, 59 Rue De La Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier DP n° 08933819Z0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08933819Z0045, accordée le 23 décembre 2019 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 59 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 123 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 147 m²
Total 296 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 128 m²
Autres activités 16 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 123 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933819Z0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Republique, à Saint-Clément (89100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933819Z0045, déposé en mairie de Saint-Clément.

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