Permis de construire Locaux N° 08933819Z0006

Permis de construire n° 08933819Z0006 à Saint-Clément pour 1 946 m² de locaux, Z.i. De La Fontaine D'azon St Clement - Cs 50513

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2019

Dossier PC n° 08933819Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08933819Z0006 a été délivré le 27 octobre 2019 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i. De La Fontaine D'azon St Clement - Cs 50513.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z118, 0Z119, 0Z120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 551 m²

Surface existante avant

7 562 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

9 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z118 0Z119 0Z120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Clement - Cs 50513

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 89105 Identifiant INSEE 89338
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 562 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 9 508 m²
Total 7 562 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 9 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 562 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 9 508 m²
dont Bureaux 772 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 555 m²
dont Industrie 6 790 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 7 953 m²
Total locaux 7 562 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 9 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS CEDEX (89105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933819Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.i. De La Fontaine D'azon St Clement - Cs 50513, à Saint-Clément (89100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933819Z0006, déposé en mairie de Saint-Clément.

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