Permis de construire n° 08933819Z0007 à Saint-Clément pour 111 m² de locaux, 4 Rue De La Gaillarde Za Le Pre Aubert
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 08933819Z0007
Demandeur
LE SENS DE LA FORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Gaillarde Za Le Pre Aubert, le permis de construire n° 08933819Z0007 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LE SENS DE LA FORME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE181, ZE183. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Pre Aubert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 337 m² |
| Total | 226 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 337 m² |
| Total locaux | 226 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SENS DE LA FORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850354663
- SIRET
- 85035466300013
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933819Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |