Permis de construire Logement N° 08933820Z0002

Permis de construire n° 08933820Z0002 à Saint-Clément pour 148 m² de logement, 16B Rue Du General Leclerc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 08933820Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08933820Z0002, délivré le 22 juin 2020 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16B Rue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI628, AI177, AI629. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI628 AI177 AI629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 17 m² 148 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 148 m² 17 m² 148 m² -17 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933820Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16B Rue Du General Leclerc, à Saint-Clément (89100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933820Z0002, déposé en mairie de Saint-Clément.

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