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Déclaration préalable Locaux N° 08925724T0110

Déclaration préalable n° 08925724T0110 à Migennes pour 59 m² de locaux, 105 Avenue Jean Jaures Batiment N_2

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 105 Avenue Jean Jaures Batiment N_2, à Migennes (89400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI CBOF et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925724T0110, déposé en mairie de Migennes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier DP n° 08925724T0110

Demandeur

SCI CBOF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08925724T0110 a été accordée le 21 octobre 2024, pour un projet situé 105 Avenue Jean Jaures Batiment N_2. SCI CBOF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment N_2

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	59 m²	0 m²	59 m²	121 m²
dont Hôtels	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Autres activités	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
dont Bureaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total locaux	121 m²	59 m²	59 m²	0 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBOF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383763737
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08925724T0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 105 Avenue Jean Jaures Batiment N_2, à Migennes (89400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI CBOF et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925724T0110, déposé en mairie de Migennes.

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Extension sans transformation

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