Permis de construire Locaux N° 08925724T0007

Permis de construire n° 08925724T0007 à Migennes pour 1 285 m² de locaux, La Gare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08925724T0007

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925724T0007 porte sur un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS139, AV70, AV77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 075 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

-352 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS139 AV70 AV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 1 285 m² 0 m² 1 637 m² 0 m² -352 m² 1 285 m²
Total 1 637 m² 1 285 m² 0 m² 1 637 m² 0 m² -352 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 637 m² 1 285 m² 0 m² 1 637 m² 0 m² -352 m² 1 285 m²
dont Bureaux 1 637 m² 715 m² 0 m² 1 637 m² 0 m² -922 m² 715 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 1 637 m² 1 285 m² 0 m² 1 637 m² 0 m² -352 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925724T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925724T0007, déposé en mairie de Migennes.

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