Permis de construire Locaux N° 08925724T0011

Permis de construire n° 08925724T0011 à Migennes pour 42 m² de locaux, 36 Avenue Edouard Branly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 08925724T0011

Demandeur

LA GAZETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2024 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925724T0011 porte sur un projet situé 36 Avenue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est LA GAZETTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 77 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 119 m²
Total 144 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 119 m²
Total locaux 77 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAZETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531507374
SIRET
53150737400027
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925724T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Edouard Branly, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GAZETTE et accordée le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925724T0011, déposé en mairie de Migennes.

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