Permis de construire Locaux N° 08920626D0001

Permis de construire n° 08920626D0001 à Joigny pour 9 m² de locaux, 74 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 08920626D0001

Demandeur

SCI GROUPE BELLCOPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920626D0001 porte sur un projet situé 74 Avenue Charles De Gaulle. SCI GROUPE BELLCOPO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 236 m²
Total 230 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 184 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 190 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 230 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE BELLCOPO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979931110
SIRET
97993111000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920626D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Avenue Charles De Gaulle, à Joigny (89300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GROUPE BELLCOPO et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920626D0001, déposé en mairie de Joigny.

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