Déclaration préalable Locaux N° 08919922B0003

Déclaration préalable n° 08919922B0003 à Gy-l'Évêque pour 8 m² de locaux, Les Placis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier DP n° 08919922B0003

Demandeur

ATC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Placis, la déclaration préalable n° 08919922B0003 a été accordée le 6 août 2022 à Gy-l'Évêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ATC FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Placis

Territoires administratifs

Commune
Gy-l'Évêque Code postal 89580 Identifiant INSEE 89199
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATC FRANCE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919922B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Placis, à Gy-l'Évêque (89580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATC FRANCE et accordé le 6 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919922B0003, déposé en mairie de Gy-l'Évêque.

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