Permis de construire Locaux N° 0891991700002

Permis de construire n° 0891991700002 à Gy-l'Évêque pour 291 m² de locaux, Rue De La Rechievre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2017

Dossier PC n° 0891991700002

Demandeur

JDRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2017 à Gy-l'Évêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891991700002 porte sur un projet situé Rue De La Rechievre. Le demandeur déclaré est JDRJ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1533, D1535, D1537. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 361 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1533 D1535 D1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gy-l'Évêque Code postal 89580 Identifiant INSEE 89199
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828825331
SIRET
82882533100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GY L'EVEQUE (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891991700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Rechievre, à Gy-l'Évêque (89580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JDRJ et accordée le 20 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891991700002, déposé en mairie de Gy-l'Évêque.

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