Déclaration préalable n° 08912421T0011 à Courlon-sur-Yonne pour 25 m² de locaux, 17 Rue Des Berceaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier DP n° 08912421T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2021 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08912421T0011 porte sur un projet situé 17 Rue Des Berceaux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlon-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 125 m² |
| Total | 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 125 m² |
| Total locaux | 100 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 125 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912421T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |